Conditions Générales de Vente

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La SARL Valentoine

et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.CHICetCHOU.fr ; ce site est accessible via l’url www.CHICetCHOU.fr,

ci-après le « Client ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance en France métropolitaine, Europe et Suisse entre la SARL Valentoine et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.CHICetCHOU.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur.

Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat,
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
- ne pas être commerçant.

2 - Société

Le site marchand www.CHICetCHOU.fr est exploité par la SARL Valentoine ayant son siège social à Puteaux (12 rue Ampère – E003 – 92800 Puteaux) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 828 303 974.
N° d'identification à la T.V.A. intracommunautaire : FR 78 828303974
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SARL Valentoine pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site www.CHICetCHOU.fr, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’entière adhésion du Client, sans réserve à ces conditions.

3 - Produits

Les produits proposés à la vente par la SARL Valentoine sont ceux figurant sur le site www.CHICetCHOU.fr, au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la SARL Valentoine ne pourrait être engagée, notamment concernant la teinte de certains produits qui est susceptible de varier en fonction des supports de visualisation. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

4 - Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf conditions particulières. Les frais de transport seront automatiquement calculés et indiqués lors du passage de la commande.
La SARL Valentoine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL Valentoine. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d’import. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières ou vos exigences particulières.

Les produits demeurent la propriété de la SARL Valentoine jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

5 - Commande

Toute communication concernant la commande se fait par e-mail. Le Client est tenue de s'assurer du bon fonctionnement de sa boîte mail, tout particulièrement lorsque le Client de messagerie est un service de Webmail ; les e-mails envoyés par la SARL Valentoine sont susceptibles d'être automatiquement classés dans les dossiers "spam", "promotions" voire "publicités" par ces mêmes services de Webmail. La SARL Valentoine ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable.

Les commandes sont réalisées exclusivement sur notre site internet: www.CHICetCHOU.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Le Client est tenu de s'assurer que l'adresse de livraison et le n° de téléphone sont corrects. En cas de retour de colis avec mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », si le Client souhaite toujours son produit il devra s’acquitter de frais de livraison supplémentaires. Sinon le Client sera remboursé sous 14 jours à compter de la réception du colis retourné, moyennant une déduction forfaitaire de 18 € pour frais de transport et de gestion.

La SARL Valentoine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande ou de la bloquer pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, défaut de paiement.
Dans certains cas, notamment lors du paiement d'une commande avec une carte bancaire étrangère la SARL Valentoine pourra réclamer une copie de la pièce d'identité au nom du Client ainsi qu'un justificatif de domicile.

Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse mail et son mot de passe.
Pour toute première commande, le Client doit  suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site www.CHICetCHOU.fr.
Pour la commande en ligne, une fois les produits sélectionnés dans le panier, le Client saisira l'adresse et le mode de livraison, et enfin validera le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre le Client et la SARL Valentoine. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par email ; l'annulation de la commande de ce produit sera alors effectuée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, nous contacter par mail (pour accéder à ce formulaire, cliquez ici).

6 - Disponibilité des produits

La présence d’un produit sur le site www.CHICetCHOU.fr, à un moment donné, ne présume pas de sa disponibilité à un moment ultérieur.
La possibilité pour le Client de confirmer la commande d’un produit est de nature à présumer de sa disponibilité par rapport à son stock théorique. Toutefois, des écarts entre les stocks théoriques et les stocks physiques peuvent engendrer l’indisponibilité d’un produit commandé. Si ce cas se présente, le « service Client » du vendeur contactera le Client pour l’informer de cette indisponibilité et procédera au remboursement du produit au Client.

L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de la SARL Valentoine  et ne peut donner lieu à des des dommages et intérêts pour le Client.

7 - Paiement

Afin d’assurer un haut niveau de sécurité des paiements, la SARL Valentoine utilise le service de paiement sécurisé de LCL : “Sherlock's”.
La sécurité du transport des données est assurée :

  • par un cryptage SSL (Secure Sockets Layer) 128 bits,
  • la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l'intégrité et la confidentialité des données recueillies.

Les données bancaires sont cryptées et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne, à condition que le paiement soit accepté puis validé par le système d’information de la SARL Valentoine.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

8 - Frais de port, conditions et délais de livraison

Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine, Europe et Suisse. Les frais de livraison sont à la charge du Client sauf conditions particulières précisées sur le site. Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids et du volume de votre commande. Le montant des frais vous est indiqué dans les étapes du passage de votre commande et est soumis à votre approbation avant validation et paiement de votre commande.

Les frais de port sont offerts dès 80 euros d’achats et pour un lieu de livraison unique.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, ceux indiqués ci-après. La responsabilité de la SARL Valentoine ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à la SARL Valentoine.

La SARL Valentoine expédie les commandes en 48h du lundi au vendredi (hors période de fermeture annuelle annoncée préalablement sur la page d'accueil du site - du 31 juillet au 16 août 2018). La SARL Valentoine utilise la solution Colissimo (la Poste) pour la livraison à domicile avec remise contre signature ; le délai moyen de livraison est de 48H (2 jours ouvrables dès l'expédition de la commande). En période de forte affluence, il se peut que la préparation de la commande prenne 1 ou 2 journées de plus.

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, la SARL Valentoine ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi la SARL Valentoine ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Le Client doit signaler tout incident de livraison au service Client par mail à contact@CHICetCHOU.fr.

9 – Echange, retour et droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14)  jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Par rétractation s'entend le fait que le Client a bien réceptionné sa commande, a pris connaissance de son contenu et en fait le retour partiel ou intégral. La procédure d'échange compte comme une rétractation.

N'est pas considérée comme une rétractation le retour d'un colis non déballé, du propre fait du Client ou par le transporteur notamment dans le cas où le Client refuse le colis à réception, ou ne va pas retirer son colis en point relais.

Dans le cas où le Client refuse son colis à réception, ne va le retirer au bureau de poste, le colis sera retourné à la SARL Valentoine et le Client ne pourra plus le réclamer. Le remboursement sera effectué sous un délai de quatorze (14)  jours ouvrés déduction faite d'un montant de 18 € TTC pour frais de transport et de gestion.

ECHANGE :

L’échange est gratuit exclusivement pour la France Métropolitaine, uniquement dans la limite d’un échange par commande. La SARL Valentoine prend en charge les frais de retour et de renvoi des produits. Pour les autres destinations, seuls les retours contre remboursement de produits sont acceptés. La procédure d’échange gratuit est un service supplémentaire et non une garantie.

L'échange n'implique en aucun cas la réservation d'un produit. Si au moment de la réception du colis retour, le produit demandé en échange n'est plus disponible en stock, le Client ne pourra pas le réclamer. La SARL Valentoine proposera alors au Client un autre produit ou un remboursement.

Les produits en solde ou promotion ne peuvent faire l’objet d’aucun échange ; la procédure de retour (sans remboursement des frais de transport) s’applique dans ce cas.

Pour la France Métropolitaine, afin de bénéficier des frais de retour offerts, il est demandé au Client de respecter les étapes ci-après :

  • 1 - Pour toute demande d’échange, contactez-nous avec le formulaire d’échange  (pour accéder à ce formulaire, cliquez ici) en précisant :
    • la référence de votre commande,
    • et le nom et nombre des produits concernés,
    • les références et tailles des produits de substitution.

La SARL Valentoine fera alors parvenir par mail au Client un bordereau de réexpédition avec un bon de retour

  • 2 - Remettre les produits dans leur emballage d’origine, y joindre le bon de retour à imprimer et après avoir fermé correctement l’emballage, y apposer le bordereau de réexpédition.
  • 3 - Lors de la dépose de votre colis auprès des services postaux, nous invitons le Client à conserver la preuve d’expédition de son retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant des services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception du retour, la SARL Valentoine pourra être amenée à demander au Client la preuve d’expédition.

Le Client qui ayant bénéficié d'un échange, ne récupère pas son colis en  bureau de poste, ou qui retourne son/ses produits échangé (s) devra récupérer le contenu de son colis à ses frais et en organiser la prise en charge avec un transporteur.

Dans le cadre d'un échange, le Client doit attendre de recevoir son étiquette retour envoyée par la SARL Valentoine et ne doit en aucun cas renvoyer le colis par ses propres moyens. Il ne pourra pas réclamer le remboursement des frais de port avancés ni obtenir de dédommagement d'aucune sorte.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires…) ; Il est également rappelé que tout produit qui aura été abîmé, taché ou ne comportant plus ses étiquettes d’origine ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit d’échange ou rétractation.  Le Client restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.

Si le montant de la commande échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par CB, virement bancaire ou par chèque à l’ordre de SARL Valentoine et à l'adresse suivante : SARL VALENTOINE, 12 rue Ampère - E003 - 92800 PUTEAUX. L'expédition de la commande échange du Client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du Client est inférieur au montant de la commande initiale, la SARL Valentoine lui remboursera la différence dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés.

A défaut de respecter la procédure ci-dessus (impression du bordereau de réexpédition, etc.), les frais de retour seront à la charge du Client.

RETOURS :

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner les produits, et ce sans justification particulière.

Les frais de retours (hors cas d’échange) sont à la charge du Client. Dans le cadre d’un retour, il est demandé au Client de respecter les étapes ci-après :

  • 1 - Pour toute demande de retour, contactez-nous avec le formulaire de retour  (pour accéder à ce formulaire, cliquez ici) en précisant :
    • la référence de votre commande,
    • et le nom et nombre des produits concernés.
  • 2 - Remettez les produits dans leur emballage d’origine avec le bordereau de livraison, fermez  le carton et collez dessus votre étiquette d’expédition.

Pour obtenir votre étiquette d’expédition, vous pouvez créer l'étiquette de retour sur une borne de votre bureau de Poste, ou sur le site Colissimo.fr

Adresse de retour :
SARL Valentoine
12 rue Ampère
E003
92800 PUTEAUX
FRANCE

  • 3  - Faites tamponner et conservez votre preuve de dépôt jusqu'à ce que nous vous confirmions la bonne réception de votre retour. En cas notamment de non-réception de votre retour, nous pourrions être amenés à vous demander la preuve d’expédition

A réception du colis du Client et après un délai de traitement de 48 à 72 h maximum la SARL Valentoine informera le Client par e-mail de la bonne réception de son retour.

Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible.

Le remboursement du Client sera effectué dans les quatorze (14) jours suivants (merci de tenir compte des délais de traitement bancaire et des jours de fermeture des banques). Les remboursements sont toujours effectués selon le mode de paiement initial (les paiements par CB font l’objet d’un remboursement sur la CB).

Tout bon de retour non complété entraînera un délai de traitement supplémentaire de sept (7) jours maximum.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui auraient fait l’objet d’une commande de personnalisation spéciale (par exemple, choix d’une couleur de nœud, ruban ou ceinture non proposée de base sur le site…)

RETOURS ABUSIFS :

En cas de retours systématiques ou abusifs, notamment lorsque le Client souhaite retourner 5 produits ou plus d'une même commande / ou lorsque le montant TTC des produits retournés d'une même commande est supérieur à 250 €, la SARL Valentoine se réserve le droit d'appliquer un délai supplémentaire de quinze  (15) jours pour le remboursement de la commande, ainsi que de prélever un montant forfaitaire de 18 € au titre participation aux de frais de transport, gestion et emballage.

10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL Valentoine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la SARL Valentoine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la SARL Valentoine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de rechercher une solution amiable. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal de commerce de Nanterre. Si le litige survient avec un Client consommateur, il relèvera de la juridiction légalement compétente.

12 – Archivage - Preuve

La SARL Valentoine procède à un archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de la SARL Valentoine sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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